29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [...] en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [...], en réseaux et locaux )<Intitulé modifié par AGF2021-07-02/09, art.1, 003; En vigueur : 01-01-2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 15-12-2023)
Art. 1-9
ANNEXES.
Art. N
Article 1er.Pour la Communauté flamande, le nombre suivant d'organismes de radiodiffusion sonore privés par catégorie peut être agréé :
1° [1 3]1organismes de radiodiffusion sonore communautaires ;
2° [1 ...]1
3° [2 3]2 organismes de radiodiffusion sonore en réseaux ;
4° 132 organismes de radiodiffusion sonore locaux.
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(1)<AGF 2021-07-02/09, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2023>
(2)<AGF 2023-09-29/10, art. 2, 004; En vigueur : 25-12-2023>
Art.2.Le plan de fréquences repris à l'annexe 1re au présent arrêté est fixé pour les organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [1 ...]1 en réseaux et locaux.
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(1)<AGF 2021-07-02/09, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2023>
Art.3. A chacun des organismes de radiodiffusion sonore communautaires est mis à disposition l'un des paquets de fréquences mentionnés dans la liste reprise à l'annexe 2 au présent arrêté.
Art.4.
<Abrogé par AGF 2021-07-02/09, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2023>
Art.5. A chacun des organismes de radiodiffusion sonore en réseaux est mis à disposition l'un des paquets de fréquences mentionnés dans la liste reprise à l'annexe 4 au présent arrêté.
Art.6. A chacun des organismes de radiodiffusion sonore locaux est mis à disposition l'un des paquets de fréquences mentionnés dans la liste reprise à l'annexe 5 au présent arrêté.
Art.7. Les dispositions réglementaires suivantes sont abrogées :
1° l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux ;
2° l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des radiodiffuseurs privés communautaires et locaux ;
3° l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des organismes de radiodiffusion privés régionaux et communautaires.
Art.8. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art.9. Le ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33606)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33607)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33608)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33609)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33610)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33611)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33612)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33613)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33614)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33615)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33616)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33617)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33618)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33619)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33620)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33621)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33622)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33623)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33624)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33625)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33626)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33627)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33628)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33629)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33630)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33631)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33632)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33633)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33634)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2019, p. 33635)
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modifié par:
<AGF 2020-09-18/05, art. 1-2, 002; En vigueur: 24-10-2020>
<AGF 2021-07-02/09, art. 5, 003; En vigueur : 14-08-2021>
<AGF2021-07-02/09, art. 6, 003; En vigueur : 14-08-2021>
<AGF2021-07-02/09, art. 7, 003; En vigueur : 14-08-2021>
<AGF2021-07-02/09, art. 8, 003; En vigueur : 14-08-2021>
<AGF2021-07-02/09, art. 9, 003; En vigueur: 14-08-2021>
<AGF2021-07-02/09, art. 10, 003; En vigueur : 14-08-2021>
<AGF2021-07-02/09, art. 11, 003; En vigueur : 14-08-2021>