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Titre :

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des radiodiffuseurs privés communautaires et locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017011765  2019011540 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-04-21/07, art. 7,2°, 002; En vigueur : 01-01-2018>