Détails

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Numac
2019011375
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 mars 2019
Date d'entrée en vigueur
1 avril 2019

22 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019

Numac Titre
2018040775 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2019 des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 28-10-2019)
2019011375 22 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019
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