10 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'organisation de l'agence "Facilitair Bedrijf " et fixant l'organigramme. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)

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Table des matières :

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2018200147

Arrêté(s) d’exécution :

2022040856

Articles :

[Abrogé] <AGF 2022-03-29/22, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)