5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2018 et mise à jour au 08-08-2024)
| Numac | Titre |
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| 1995035862 | 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2018 et mise à jour au 07-11-2018) |
| 2018040744 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2018 et mise à jour au 08-08-2024) |
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