22 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017040887 | 14 JANVIER 2018. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre occidentale et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2018 et mise à jour au 01-08-2018) |
| 2018011311 | 18 MARS 2018. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du [tribunal de l'entreprise] de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des [tribunaux de l'entreprise] et des tribunaux de police. <AR2019-05-23/02, art. 16, 005; En vigueur : 13-06-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2018 et mise à jour au 03-06-2019) |
| 2017031386 | 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des [tribunaux de l'entreprise] et des tribunaux de police <AR2019-03-17/02, art. 1, 004; En vigueur : 01-04-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2017 et mise à jour au 01-08-2022) |
| 2016009072 | 16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des [tribunaux de l'entreprise] et des tribunaux de police.<AR2019-05-23/02, art. 13, 004; En vigueur : 13-06-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2016 et mise à jour au 22-04-2024) |
| 2014009088 | 14 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des [tribunaux de l'entreprise] et des tribunaux de police <Intitulé modifié par AR2018-12-21/11, art. 1, 014; En vigueur : 01-01-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2014 et mise à jour au 14-02-2025) |
| 2018040538 | 22 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…