11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020)

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Table des matières :

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2014029772

Arrêté(s) d’exécution :

2020040179

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-12-10/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)