Détails





Titre :

10 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés



Table des matières :


Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018030713 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Le modèle de rapport d'activités visé à l'article 9, 2ter, du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés est annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté abroge l'arrêté ministériel du 11 décembre 2017 fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

ANNEXE.
Art. N. RAPPORT D'ACTIVITES
  (à compléter et à rentrer pour le 31 janvier)
  1. Fiche signalétique


Nom du Centre Sportif Local (ou local intégré) :  
Type : CSL - CSLi
Année de référence (civile écoulée) :  
N° BCE :  
N° de reconnaissance du centre :  
Adresse : (rue, n°, CP, Localité)  
Courriel :  
  
Personne de contact : Nom et Prénom
Adresse : (rue, n°, CP, Localité)  
Courriel :  
Téléphone bureau :  
Téléphone portable :  
  
Statuts Voir lien BCE
ROI A joindre en pièce jointe ou indiquer le lien d'accès
Tableau des membres de l'organe de gestion Voir lien BCE
Site Internet de la Commune :  
Site Internet du Centre sportif local (intégré) :  
Site Internet Statistiques Population : Bruxelles : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/population/
  statistiques-de-population/
  Wallonie :
  https://walstat.iweps.be/walstat-accueil.php
Site Internet Zoom des communes : Uniquement pour Bruxelles :
  http://ibsa.brussels/publications/titres/
  ma-commune-a-la-loupe#.XZy-61QzY2w
Site Internet Infrastructures sportives : Bruxelles :
  http://www.sports-brussels.be/
  Wallonie :
  http://infrasport.pouvoirslocaux.wallonie.be/
  CADSPORT/welcome/
Site BCE : http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/
  zoeknummerform.html;jsessionid
  =4235AF54B1F4CD7C09E059C47BDB9A20.worker4a
  
Plan de cohésion sociale Oui - Non
Site internet du PCS si existant :  
Educateurs de rue : Oui - Non
Nombre : (en équivalent temps plein)  
Site internet si existant :  
Commune sous tutelle : Oui - Non
2. Activités propres du CSL


  Une ligne " TOTAL " additionnera automatiquement les réponses encodées
Activités physiques et sportives propres au CSL Liste de choix ouverte  
Disciplines Liste de choix ouverte  
Activité ponctuelle - Activité récurrente Liste de choix fermée Nombre total activités ponctuelles
  Nombre total activités récurrentes
  Nombre total Activités CSL
Activité ponctuelle - nombre d'heures  Nombre d'heures totales des activités ponctuelles
Activité ponctuelle - date(s) de l'activité   
Activité récurrente - nombre de séances par semaine  Nombre total de séances par semaine
Activité récurrente - nombre d'heures par an  Nombre d'heures totales des activités récurrentes
Activité ponctuelle - nombre de participants  Nombre total de participants aux activités ponctuelles
Activité récurrente - moyenne participants par séance  Moyenne générale de participants aux activités récurrentes
% de filles à l'activité  Moyenne générale de % de filles aux activités
Moyenne d'âge des participants à l'activité  Moyenne d'âge générale des participants aux activités
Encadrant Liste de choix fermée  
Objectif prioritaire Liste de choix fermée Total des activités visant un objectif prioritaire
Coût Liste de choix fermée Total nombre d'activités gratuites
Remarques  
Tableau automatique


<td colspan="3" valign="top">Totaux
Objectif Prioritaire Défavorisés Nombre total Pourcentage OP Défavorisés par rapport au nombre total d'activités propres du CSL
Objectif Prioritaire Sport Féminin Nombre total Pourcentage OP Sport Féminin par rapport au nombre total d'activités propres du CSL
Objectif Prioritaire Handisport Nombre total Pourcentage OP Handisport par rapport au nombre total d'activités propres du CSL
Objectif Prioritaire Seniors Nombre total Pourcentage OP Seniors par rapport au nombre total d'activités propres du CSL
Nombre d'heures/an Activités ponctuelles Nombre total  
Nombre d'heures/an Activités récurrentes Nombre total  
Nombre d'heures/an Activités scolaires Nombre total  
Nombre d'heures/an Activités Clubs Nombre total  
Nombre total d'heures/an Activités CSL Nombre total
Graphique automatique


Un graphique automatique reprend le nombre d'activités propres du CSL :
* Nombre d'activités ponctuelles
* Nombre d'activités récurrentes
* Nombre total d'activités
3. Scolaire
  (Utilisation Infrastructures Sportives du CSL hors Piscine par les Ecoles (primaire, secondaire, supérieur); encadrement assuré par les écoles)


  Une ligne " TOTAL " additionnera automatiquement les réponses encodées
Nom Ecole   
Réseaux Liste de choix  
Degré Liste de choix  
Nombre d'heures par an   
Moyenne d'élèves par séance  Moyenne totale d'élèves aux séances
Pourcentage Filles  Moyenne % filles aux séances
Moyenne d'âge des élèves  Moyenne totale d'âge des élèves aux séances
Encadrants Liste de choix  
Description activité physique et sportive  
4. Piscine


<td colspan="3" valign="top">A. Fréquentation Piscine par le public
  Nombre d'entrées/mois - hors activités clubs & écoles - hors abonnements divers<td colspan="3" valign="top">B. Détails du nombre (#) d'entrées (à remplir uniquement si données en possession du CSL)<td colspan="3" valign="top">C. Nombre d'entrées via Abonnements<td colspan="3" valign="top">D. Nombre Abonnements Scolaires
  (Les abonnements scolaires sont nominatifs et au nom de chaque élève)<td colspan="3" valign="top">E. Entrées scolaires hors abonnements<td colspan="3" valign="top">F. Entrées Ecole de Natation gérée par le CSL = Nombre d'entrées/mois - hors activités clubs & écoles
Janvier   
Février   
Mars   
Avril   
Mai   
Juin   
Juillet   
Août   
Septembre   
Octobre   
Novembre   
Décembre   
Total Entrées par an  Calcul automatique
Catégories dont le CSL connaît les données, si d'autres à disposition les rajouter Total par an Remarques
Nombre d'adultes Commune   
Nombre d'adultes hors Commune   
Nombre de seniors Commune   
Nombre de seniors hors Commune   
Nombre d'enfants < 4 ans   
Nombre d'enfants 4 - <12 ans   
Nombre d'enfants 12 - <18 ans   
Total des catégories par an Calcul automatique  
Catégories
  (Si d'autres catégories les mentionner. Ne remplir que les données en votre possession)
Nombre d'entrées  
Nombre d'entrées Abonnements annuels   
Nombre d'entrées Abonnements annuels séniors   
Nombre d'entrées Cartes de 10 entrées Commune   
Nombre d'entrées Cartes de 10 entrées hors Commune   
Totaux Calcul automatique  
Nom de l'école   
Réseau Liste de choix  
Degré Liste de choix  
Nombre d'abonnements   
Nombre d'heures par an
  (Estimé à 36h/an)
Calcul automatique  
Fréquentation estimée
  (70% de présence)
Calcul automatique  
Nombre total d'abonnement scolaires Calcul automatique  
Nombre total d'heures/an Calcul automatique  
Total Fréquentation estimée/ an Calcul automatique  
Nom de l'école   
Réseau Liste de choix  
Degré Liste de choix  
Nombre d'entrées   
Remarques   
Total nombre d'entrées Calcul automatique  
Janvier   
Février   
Mars   
Avril   
Mai   
Juin   
Juillet   
Août   
Septembre   
Octobre   
Novembre   
Décembre   
Total Entrées par an Calcul automatique
Tableau automatique


Total Fréquentation Piscine hors Clubs
Graphique automatique


Un graphique automatique reprend la fréquentation totale hors clubs :
  * Nombre d'entrées/mois - hors activités clubs & écoles - hors abonnements divers
  * Nombre d'entrées via Abonnements
  * Nombre Abonnements Scolaires
  * Entrées scolaires hors abonnements
  * Entrées Ecole de Natation gérée par le CSL
  Total Fréquentation Piscine hors Clubs
Graphique automatique


Un graphique automatique reprendra la fréquentation par catégorie :
  * Nombre d'adultes Commune
  * Nombre d'adultes hors Commune
  * Nombre de seniors Commune
  * Nombre de seniors hors Commune
  * Nombre d'enfants < 4 ans
  * Nombre d'enfants 4 - <12 ans
  * Nombre d'enfants 12 - <18 ans
  * Total des catégories par an
  * Autres si le CSL a mentionné d'autres catégories
5. Listing des Clubs


  Une ligne " TOTAL " additionnera automatiquement les réponses encodées
Nom du Club  Nombre total de clubs
Discipline  Nombre total de disciplines différentes
Forme juridique  Nombre total de club en asbl
N° BCE   
Affilié à une fédération reconnue par le FWB 0 - 1 Nombre total de clubs affiliés à une fédération reconnue par la FWB
Affilié à une fédération non reconnue 0 - 1 Nombre total de clubs affiliés à une fédération non reconnue par la FWB
Nombre de membres  Nombre total de membres de tous les clubs
Nombre de séances par semaine  Nombre total de séances par semaine de tous les clubs
Nombre d'heures par an  Nombre total d'heures par an de tous les clubs
Nombre d'encadrants  Nombre total d'encadrants de tous les clubs
Personne de contact Prénom et Nom  
Site internet du club Si existant  
Courriel   
Téléphone  
Tableau automatique


Pourcentage des clubs en Asbl
Tableau automatique


<td colspan="3" valign="top">Affiliation à une fédération reconnue par la FWB
Affilié à une fédération reconnue par la FWB Nombre total Pourcentage de clubs affiliés à une fédération reconnue par la FWB
Affilié à une fédération non reconnue par la FWB Nombre total Pourcentage de clubs affiliés à une fédération non reconnue par la FWB
Aucune affiliation Nombre total Pourcentage des clubs non-affiliés
Graphique automatique


Les pourcentages des clubs affiliés à une fédération reconnue par la FWB/affiliés à une fédération non reconnue par la FWB/non affiliés seront repris dans un graphique de matière automatique.
6. Encadrement


  Une ligne " TOTAL " additionnera automatiquement les réponses encodées Une ligne " Pourcentage " sera calculée automatiquement
Nom du Club Automatique Nombre total de clubs  
Discipline Automatique Nombre total de disciplines différentes  
Type Loisirs - Compétition - Scolaire - Handisport   
Nombre de membres Automatique Nombre total de membres de tous les clubs  
Nombre d'encadrants Automatique Nombre total d'encadrants de tous les clubs  
Nombre d'encadrants formés  Nombre total d'encadrants formés dans tous les clubs  
Nombre d'encadrants sans qualification  Nombre total d'encadrants sans qualification dans tous les clubs Pourcentage calculé automatiquement
Nombre d'encadrants en cours de formation  Nombre total d'encadrants en cours de formation dans tous les clubs Pourcentage calculé automatiquement
Nombre d'encadrants AESI - AESS (Bachelier ou Master en éducation physique en ordre d'agrégation et sans titre Adeps dans la discipline du club)  Nombre total d'encadrants AESI - AESS dans tous les clubs Pourcentage calculé automatiquement
Nombre d'encadrants " Animateur "  Nombre total d'encadrants " Animateur " dans tous les clubs Pourcentage calculé automatiquement
Nombre d'encadrants
  " MS Initiateur "
 Nombre total d'encadrants " MS Initiateur " dans tous les clubs Pourcentage calculé automatiquement
Nombre d'encadrants " MS Educateur "  Nombre d'encadrants " MS Educateur " dans tous les clubs Pourcentage calculé automatiquement
Nombre d'encadrants " MS Entraîneur "  Nombre total d'encadrants " MS Entraîneur " dans tous les clubs Pourcentage calculé automatiquement
Nombre d'encadrants ayant une autre formation  Nombre total d'encadrants ayant une autre formation dans tous les clubs Pourcentage calculé automatiquement
Tableau automatique


Nombre de Disciplines différentes  
Moyenne d'encadrants formés par club  
Pourcentage d'encadrants avec un titre Adeps
Tableau automatique


<td colspan="3" valign="top">Typologie des clubs
Nombre de clubs " COMPETITION " Nombre total Pourcentage de clubs " COMPETITION " sur l'ensemble des clubs
Nombre de clubs " LOISIRS " Nombre total Pourcentage de clubs " LOISIRS " sur l'ensemble des clubs
Nombre de clubs " SCOLAIRE " Nombre total Pourcentage de clubs " SCOLAIRE " sur l'ensemble des clubs
Nombre de clubs " HANDISPORT " Nombre total Pourcentage de clubs " HANDISPORT " sur l'ensemble des clubs
Graphique automatique


Un graphique automatique reprend les nombres totaux des encadrants :
  * Encadrants formés/Sans qualification/En cours de formation
  * AESI - AESS en Education physique/Animateur/MS Initiateur/MS Educateur/ MS Entraîneur/Autre formation
Graphique automatique


Un graphique automatique représentera le rapport entre le nombre total d'encadrant et le nombre total des encadrants formés (toute formation confondue).
Graphique automatique


Un graphique automatique représentera le pourcentage des différents " TYPE " de clubs : COMPETITION/LOISIRS/SCOLAIRE/HANDISPORT
Graphique automatique


Un graphique automatique représentera le pourcentage des différentes formations des encadrants : Sans qualification/En cours de formation/AESI - AESS en EP/Animateur/ MS Initiateur/MS Educateur/MS Entraîneur/Autre Formation
7. Population sportive


Une ligne " TOTAL " additionnera automatiquement les réponses encodées Une ligne " Pourcentage " sera calculée automatiquement
Nom du Club Automatique Nombre total de clubs  
Discipline Automatique Nombre total de disciplines différentes  
Nombre d'enfants de moins de 6 ans Filles Garçons Nombre total de filles et de garçons de tous les clubs Pourcentage des filles dans cette tranche d'âge
Nombre d'enfants de 6 à 8 ans Filles Garçons Nombre total de filles et de garçons de tous les clubs Pourcentage des filles dans cette tranche d'âge
Nombre d'enfants de 9 à 12 ans Filles Garçons Nombre total de filles et de garçons de tous les clubs Pourcentage des filles dans cette tranche d'âge
Nombre d'enfants de 13 à 17 ans Dames Hommes Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge
Nombre d'adultes de 18 à 21 ans Dames Hommes Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge
Nombre d'adultes de 22 à 34 ans Dames Hommes Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge
Nombre de vétérans de 35 à 49 ans Dames Hommes Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge
Nombre de vétérans de 50 à 64 ans Dames Hommes Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge
Nombre de seniors de 65 à 74 ans Dames Hommes Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge
Nombre de seniors de plus de 75 ans Dames Hommes Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge
Nombre total de membres par clubs Automatique Ce nombre doit être identique à celui du tableau " Listing Clubs "
Tableau automatique


Population de la commune (Nombre de citoyens dans la commune)
Nombre d'hommes dans la commune  
Nombre de Femmes dans la commune  
Un lien hypertexte vers le site " infos populations "  
Un lien hypertexte vers le site " zoom commune "
Graphique automatique


Un graphique automatique représentera la population sportive, c'est-à-dire les nombres totaux des sportifs :
  * Filles/Garçons de moins de 6 ans
  * Filles/Garçons de moins de 6 à 8 ans
  * Filles/Garçons de 9 à 12 ans
  * Filles/Garçons de 13 à 17 ans
  * Dames/Hommes de 18 à 21 ans
  * Dames/Hommes de 22 à 34 ans
  * Dames/Hommes de 35 à 49 ans
  * Dames/Hommes de 50 à 64 ans
  * Dames/Hommes de 65 à 74 ans
  Dame/Hommes de plus de 75 ans
8. Rapport d'activités
  A. MISSIONS (ajouter vos commentaires valorisant votre implication dans le développement du CSL)
  1. Augmenter la pratique sportive sous toutes ses formes
  (Evénements organisés, stages sportifs de vacances, stages supplémentaires, sport de rue, promotion des activités Adeps, utilisation des aides financières de la DG Sport ...)
  2. Promouvoir des pratiques d'éducation à la santé par le sport
  (Mesures anti-tabac, lutte contre le dopage ...)
  3. Respect et promotion du Code d'Ethique
  B. PLANNING ANNUEL D'OCCUPATION
  (Etablir un planning annuel d'occupation et d'animations des infrastructures sportives garantissant l'accès à des activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population ; joindre en annexe le/les plannings d'occupation ou le/les liens internet)
  C. CONSEIL DES UTILISATEURS LOCAUX
  (Ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activités du centre)
  Dates des réunions (min 2x/an, joindre les procès-verbaux) :
  D. FORMATION DEA
  Dates de la formation (min 1x/an, joindre le procès-verbal) :
  E. VISIBILITE
  Site internet : •OUI/•NON Lien :
  Guide des Sports : •OUI/•NON Lien :
  Périodique/Newsletter : •OUI/•NON Lien :
  Réseaux sociaux : •OUI/•NON Lesquels :
  Autre(s) :
  F. BUDGET SPORT
  (Soutien du pouvoir public à l'emploi)
  - La commune est-elle sous tutelle spéciale •OUI/•NON
  - Personnel mis à disposition du centre par la commune ou le C.P.A.S. •OUI/•NON
  (Détailler)
  - Aide à l'emploi •OUI/•NON
  (Détailler : genre d'aide, nombre d'ETP)
  G. VOTRE EVALUATION
  (Votre évaluation sur la valeur ajoutée générée par le financement de la FWB)
  H. VOTRE ANALYSE
  (Votre analyse et interprétation des résultats graphiques et évolution)
  I. PLAN D'ACTION OBLIGATOIRE (STRATEGIE LOCALE)
  (Décrivez ou joindre la pièce jointe)
  J. RENCONTRE ANNUELLE DES CENTRES SPORTIFS LOCAUX
  Points que vous souhaiteriez soulever :
  K. ANNEXES
  (Lister les annexes jointes/les liens)

  VALIDATION RAPPORT

  Fait à :
  Date :
  Nom :
  Signature :