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Titre :

20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2018 et mise à jour au 05-04-2018)

Table des matières :

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2012029079 

Arrêté(s) d’exécution :

2018030713 

Articles :

[Abrogé] <AM 2017-12-11/12, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>