22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2019 et mise à jour au 23-01-2019)

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Table des matières :

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2017030078

Arrêté(s) d’exécution :

2019010317

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-12-21/58, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)