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Titre :

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximaux de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018030064 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les tarifs maximaux et les catégories de personnes éligibles au transport gratuit proposés par le conseil d'administration de la Société flamande des Transports "De Lijn" et repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 approuvant les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

Art.4. Le ministre flamand qui la politique de la mobilité, les travaux publics et le transport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-01-2019, p. 8103)