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16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2018 et mise à jour au 19-01-2018)

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2016035057 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2017-12-22/24, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2018>