22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2021 et mise à jour au 19-11-2021)

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Titre :

Table des matières :

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2017030885

Arrêté(s) d’exécution :

2020015216 2020015218

Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-10-28/18, art. 3, 002; En vigueur : 19-11-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)