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Titre :

6 JUILLET 2017. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 14-12-2018)

Table des matières :

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2016031098  2016031521 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-11-22/10, art. 4, 002; En vigueur : 14-12-2018>