Détails

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Numac
2018014926
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 novembre 2018
Date d'entrée en vigueur
25 janvier 2018

26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2013 relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de titres étrangers délivrés dans l'enseignement supérieur en exécution de la Décision Benelux M (2018) 1 du 25 janvier 2018

Numac Titre
2013204041 14 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de titres étrangers délivrés dans l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2013 et mise à jour au 28-08-2024)
2018014926 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2013 relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de titres étrangers délivrés dans l'enseignement supérieur en exécution de la Décision Benelux M (2018) 1 du 25 janvier 2018
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