14 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de titres étrangers délivrés dans l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2013 et mise à jour au 28-08-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992036283 | 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions et la procédure de reconnaissance de l'équivalence complète de diplômes et de certificats d'études étrangers aux diplômes des grades académiques, à l'exclusion des grades académiques du premier cycle |
| 1997036111 | 10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions et la procédure de reconnaissance individuelle de l'équivalence complète de diplômes ou certificats d'études étrangers aux diplômes, délivrés par les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2013 et mise à jour au 18-07-2013) |
| 2013204041 | 14 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de titres étrangers délivrés dans l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2013 et mise à jour au 28-08-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015036488 | 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2013 relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de titres étrangers délivrés dans l'enseignement supérieur |
| 2015035975 | 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fusionnant l'agence autonomisée interne Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen et l'agence autonomisée interne Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming |
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