26 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2025 et mise à jour au 27-05-2025)

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2012007309

Arrêté(s) d’exécution :

2025004066

Articles :

[Abrogé] <AR 2025-05-16/05, art. 2, 002; En vigueur : 22-11-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)