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Titre :

26 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012007309 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois dans les services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, répondant soit à l'article 43, § 3, alinéa 1°, soit à l'article 44, soit à l'article 46, § 1, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 sont répartis en cadres linguistiques comme indiqué au tableau ci-après:

	Nederlands kader   Cadre néerlandais	Frans kader   Cadre français	Tweetalig kader - Cadre bilingue
Trappen van de   hiërarchie   Degrés de la   hiérarchie	Percentage   betrekkingen   Pourcentage   d'emplois	Percentage   betrekkingen   Pourcentage   d'emplois	Percentage   betrekkingen voor   de ambtenaren van   de Nederlandse   taalrol   Pourcentage   d'emplois réservés   aux fonctionnaires   du rôle linguistique   néerlandais	Percentage   betrekkingen voor   de ambtenaren van   de Franse taalrol   Pourcentage   d'emplois réservés   aux fonctionnaires   du rôle linguistique   français
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	52,41 %	47,59 %
4	52,41 %	47,59 %
5	52,41 %	47,59 %

Art.2. L'arrêté royal du 19 novembre 2012 fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2018.

Art. 4. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.