19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2018 et mise à jour au 28-11-2018)

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2007007003

Arrêté(s) d’exécution :

2018014826

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-10-26/08, art. 2, 002; En vigueur : 22-11-2018>

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