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Titre :

16 MAI 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018014826 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois dans les services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, répondant soit à l'article 43, § 3, alinéa 1°, soit à l'article 44, soit à l'article 46, § 1, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 sont répartis en cadres linguistiques comme indiqué au tableau ci-après :

	Cadre français   Frans kader	Cadre néerlandais   Nederlands kader	Cadre bilingue - Tweetalig kader
Degrés de la Hiérarchie   Trappen van de hiërarchie	Pourcentage d'emplois   Percentage betrekkingen	Pourcentage d'emplois   Percentage betrekkingen	Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais   Percentage betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol	Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français   Percentage betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	51,83 %	48,71 %
4	51,83 %	48,71 %
5	51,83 %	48,71 %

Art.2. L'arrêté royal du 26 octobre 2018 fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2024.

Art. 4. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.