1 OCTOBRE 2019. - Arrêté du chef du département Information et Communication portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel de la section Information et Communication.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 25-01-2021)

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2018012728

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[Abrogé] <AGF 2020-12-15/09, art. 13, 002; En vigueur : 04-02-2021>

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