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Titre :

20 FEVRIER 2018. - Agence du Patrimoine Immobilier. - Arrêté portant délégation du pouvoir de traiter de questions dans le cadre de la publicité de l'administration aux membres du personnel de la section Information et Communication. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018012728 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-06-08/03, art. 10, 002; En vigueur : 05-03-2018>