Détails

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Numac
2018011896
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
4 mai 2018
Date d'entrée en vigueur
4 mai 2018

20 MARS 2018. - Règlement modifiant le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale

Numac Titre
2000031038 9 NOVEMBRE 1999. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2000 et mise à jour au 04-05-2018)
2018011896 20 MARS 2018. - Règlement modifiant le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale
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