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Titre :

18 MARS 2018. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012021043 

Arrêté(s) d’exécution :

2019015594 

Articles :

Article 1er. Les emplois des agents du Musée royal de l'Afrique centrale sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrés de la hiérarchie	Cadre français	Cadre néerlandais	Cadre bilingue
	Pourcentage d'emplois	Pourcentage d'emplois	Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français	Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	40 %	60 %
4	40 %	60 %
5	40 %	60 %

Art.2. L'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2019.

Art. 4. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.