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Titre :

15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2018 et mise à jour au 05-04-2018)

Table des matières :

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1995021380 

Arrêté(s) d’exécution :

2018011623 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-03-18/10, art. 2, 002; En vigueur : 05-04-2018>