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Titre :

24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Musée royal d'Afrique centrale

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les cadres linguistiques du Musée royal d'Afrique centrale, tels que fixés par l'arrêté royal du 18 mars 2018 portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale, sont prolongés pour une durée d'un an.
  Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel du Musée royal d'Afrique centrale sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrés de la hiérarchie   -   Trappen van de hiërarchie	Cadre français -   Frans kader	Cadre néerlandais   -   Nederlands kader	Cadre bilingue -   Tweetalig kader
	Pourcentage d'emplois -   Percentage der betrekkingen	Pourcentage d'emplois -   Percentage der betrekkingen	Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français -   Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol	Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais -   Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	40 %	60 %
4	40 %	60 %
5	40 %	60 %

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 3. Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.