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Titre :

20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2018 et mise à jour au 21-01-2020)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020020043  2020043903 

Articles :

Article 1er. La Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2018 à 2020.

Art.2.L'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour [1 du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019]1.
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  (1)<ACF 2019-12-19/11, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2019>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 4. Le ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.