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Titre :

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018010597 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire, les mots " pour les années 2018 à 2020 " sont remplacés par les mots " du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur et la Recherche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.