Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiant.e.s francophones (F.E.F.) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Fédération des étudiant.e.s francophones, constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2021 à 2023.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 3. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.