15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille déléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2021 et mise à jour au 29-06-2023)

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2016036333 2017030055

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <AGF 2023-06-01/13, art. 33,1°, 004; En vigueur : 01-06-2023>

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