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22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille portant modification des articles 11, 25 et 26 de l'arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille du 8 août 2016 subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2018 et mise à jour au 15-01-2018)

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2016036333 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-12-15/13, art. 35,2°, 002; En vigueur : 01-01-2018>