8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2017 et mise à jour au 15-01-2018)

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Table des matières :

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2006035876 2013204762

Arrêté(s) d’exécution :

2017206869

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-12-15/13, art. 35,1°, 003; En vigueur : 01-01-2018>

NL (wetwijzer.be)