5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006023404 | 20 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2007 et mise à jour au 25-04-2023) |
| 2017204735 | 5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018201341 | 19 AVRIL 2018. - Adaptation hors index au 1er septembre 2017 du montant de certaines prestations sociales |
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