Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2006023404
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 janvier 2007
Date d'entrée en vigueur
1 février 2007

20 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2007 et mise à jour au 25-04-2023)

Numac Titre
2006122038
2018032926
2018090612
20151218A7
2020010917
2015081036
2017090504
2019052601
2021081408
2023040722 8 FEVRIER 2023. - Arrêté royal contenant diverses dispositions relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes
Numac Titre
2023202151 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
2021204058 14 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
2020200510 9 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
2018201780 29 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
2015204027 10 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
2012022260 20 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
2011022024 16 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…