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Titre :

10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2023 et mise à jour au 04-12-2023)

Table des matières :

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2015003088 

Arrêté(s) d’exécution :

2023046427 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2023-11-16/12, art. 2, 002; En vigueur : 04-12-2023>