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Titre :

10 AVRIL 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2017 et mise à jour au 18-12-2017)

Table des matières :

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2009003354  2011003426 

Arrêté(s) d’exécution :

2017031490 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-12-10/02, art. 2, 002; En vigueur : 18-12-2017>