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Titre :

19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017030938 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale, le mot " quinze " est remplacé par le mot " trente ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.