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Titre :

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2017 et mise à jour au 02-08-2017)

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2015031741 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2017-07-06/29, art. 4, 002; En vigueur : 01-08-2017>