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21 JANVIER 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2017 et mise à jour au 02-08-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2017-07-06/29, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-2017>