5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à améliorer le processus de contrôle interne des avances de fonds réalisé par l'Unité de l'Inspection des Trésoriers Décentralisés
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012029543 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2012 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 2013029635 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2013 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 2017030745 | 5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à améliorer le processus de contrôle interne des avances de fonds réalisé par l'Unité de l'Inspection des Trésoriers Décentralisés |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…