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Titre :

31 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2016 transférant temporairement le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert et abrogeant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul à Paliseul

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012009263  2016009523 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'intitulé de l'arrêté royal du 21 novembre 2016 transférant temporairement le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert est remplacé par ce qui suit :
  " Arrêté royal transférant temporairement les sièges de Bouillon et de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert ".

Art.2. Dans l'article 1er du même arrêté, les mots " Le siège de Paliseul " sont remplacés par les mots " Les sièges de Bouillon et de Paliseul " et les mots " est temporairement transféré " sont remplacés par les mots " sont temporairement transférés ".

Art.3. L'arrêté royal du 1er juillet 2012 transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul à Paliseul est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2016.

Art. 5. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.