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Titre :

1 JUILLET 2012. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul à Paliseul(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2017 et mise à jour au 15-02-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017020234 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-01-31/10, art. 3, 002; En vigueur : 16-12-2016>