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Titre :

21 NOVEMBRE 2016. - [Arrêté royal transférant temporairement les sièges de Bouillon et de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert]<AR2018-07-15/02, art. 4,5°; En vigueur : 01-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2017 et mise à jour au 24-07-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017020234  2018040309 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-07-15/02, art. 4,5°, 003; En vigueur : 01-12-2018>