6 OCTOBRE 2017. - Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014022218 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2014 et mise à jour au 15-09-2025) |
| 2017013738 | 6 OCTOBRE 2017. - Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2 |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…