19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2014 et mise à jour au 15-09-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995016192 | 28 NOVEMBRE 1994. - [Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle.] <AR2008-05-05/31, art. 71, 004; En vigueur : 19-05-2008> (NOTE : les dispositions du présent arrêté qui concernent l'influenza aviaire, sont abrogées. <AR2008-05-05/31, art. 70; En vigueur : 19-05-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1995 et mise à jour au 28-05-2014) |
| 1981002026 | 10 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la peste porcine africaine ; voir AR 2004-03-19/39, art. 60 ; En vigueur : 01-04-2004) (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1990 et mise à jour au 11-08-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1990 et mise à jour au 11-07-2014) |
| 1991016190 | 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 21-02-2018) |
| 1997016080 | 17 MARS 1997. - Arrêté royal organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1997 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 2010024407 | 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2010 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 2005022850 | 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2005 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 2008024199 | 5 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza aviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2008 et mise à jour au 04-07-2018) |
| 2004022188 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 06-01-2020) |
| 2008024203 | 7 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2008 et mise à jour au 07-08-2025) |
| 2014022218 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2014 et mise à jour au 15-09-2025) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020010190 | 15 JANVIER 2020. - Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2 |
| 2017013738 | 6 OCTOBRE 2017. - Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2 |
| 2016024272 | 17 NOVEMBRE 2016. - Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2 |
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