Détails





Titre :

6 JUIN 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 29-06-2023)



Table des matières :



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2011007121 



Arrêté(s) d’exécution :

2023042784 



Articles :

[Abrogé] <AR 2023-06-21/01, art. 2, 003; En vigueur : 09-07-2023>