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Titre :

20 MAI 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2017 et mise à jour au 19-06-2017)

Table des matières :

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2006007241 

Arrêté(s) d’exécution :

2017012587 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-06-06/06, art. 2, 002; En vigueur : 29-06-2017>