Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

21 JUIN 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017012587 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans les services centraux, les emplois de chaque degré de la hiérarchie, figurant au plan de personnel relatif au personnel civil du Ministère de la Défense, sont répartis dans des cadres linguistiques dans les proportions suivantes :

<td colspan="5" valign="top">Ministère de la Défense
  Ministerie van Landsverdediging <td colspan="5" valign="top">Direction générale appui juridique
  Algemene directie juridische steun
  Direction générale Human Resources (gestion du personnel civil)
  Algemene directie Human Resources (beheer van het burgerpersoneel)
  Service d'inspection du travail et de l'environnement
  Dienst voor arbeids- en milieu-inspectie

Degré de la hiérarchie   -   Trap van de hiërarchie	Cadre néerlandais   -   Nederlands kader	Cadre français   -   Frans kader	Cadre bilingue réservé aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais   -   Tweetalig kader voorbehouden aan de ambtenaren van de Nederlandse taalrol	Cadre bilingue réservé aux fonctionnaires du rôle linguistique français   -   Tweetalig kader voorbehouden aan de ambtenaren van de Franse taalrol
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	47 %	53 %	-	-
4	47 %	53 %	-	-
5	47 %	53 %	-	-

Art.2. L'arrêté royal du 6 juin 2017 fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense, modifié par l'arrêté royal du 2 décembre 2018, est abrogé.

Art. 3. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.