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Titre :

31 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012021044 

Arrêté(s) d’exécution :

2023031053 

Articles :

Article 1er. Les emplois des agents des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Trappen   van de hiërarchie   -   Degrés   de la hiérarchie	Frans kader   -   Cadre français	Nederlands kader   -   Cadre néerlandais	Tweetalig kader   -   Cadre bilingue
	Percentage der betrekkingen   - Pourcentage d'emplois	Percentage der betrekkingen   - Pourcentage d'emplois	Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol   - Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français	Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol   - Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	50,14 %	49,86 %
4	50,14 %	49,86 %
5	50,14 %	49,86 %

Art.2. L'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.