Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

25 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrés de la hiérarchie   -   Trappen van de hiërarchie	Cadre français   -   Frans kader	Cadre néerlandais   -   Nederlands kader	Cadre bilingue   -   Tweetalig kader
	Pourcentage d'emplois   -   Percentage   der betrekkingen	Pourcentage d'emplois   -   Percentage   der betrekkingen	Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français   -   Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol	Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires   du rôle linguistique   néerlandais   -   Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol
1	40 %	40 %	10%	10%
2	40 %	40 %	10%	10%
3	49,64 %	50,36 %
4	49,64 %	50,36 %
5	49,64%	50, 36%

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.