15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2014 et mise à jour au 09-02-2017)

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Table des matières :

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1995021380

Arrêté(s) d’exécution :

2013021140 2017010572

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-01-31/04, art. 2, 003; En vigueur : 09-02-2017>

NL (wetwijzer.be)